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Quynh Steiner Schmid Michel Lachat Experts indpendants dsigns par le Conseil dEtat de la Rpublique et du canton de Genve

Monsieur le Prsident du Conseil dEtat Mesdames et Messieurs les Conseillers dEtat






Rapport relatif au mandat denqute et danalyse sur le fonctionnement du Dpartement de l'instruction publique, de la culture et du sport, devenu Dpartement de linstruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)


Monsieur le Prsident du Conseil dEtat, Mesdames et Messieurs les Conseillers dEtat,

A. Prambule

Suite aux rvlations de plusieurs mdias sur les plaintes pour viol dposes en France par des ressortissantes franaises contre Tariq Ramadan, la Tribune de Genve (ci-aprs : TdG) a, son tour, publi dans son dition du samedi-dimanche 4-5 novembre 2017 des tmoignages anonymes de quatre anciennes lves du cycle dorientation des Coudriers et du collge De Saussure, Genve, selon lesquels dans les annes 90 - soit environ 27 annes auparavant - Tariq Ramadan, alors qu'il tait doyen et enseignant de franais et de philosophie au collge prcit, de 1984 2004, aurait tent de sduire sans succs l'une d'elle, ge alors de 14 ans et serait parvenu entretenir des relations sexuelles avec les trois autres lves, ges de 15 18 ans1.

Le Temps du 10 novembre 2017 a galement publi un tmoignage anonyme dnonant l'ascendant psychologique exerc par l'enseignant sur ses lves au collge De Saussure2.

Le 8 dcembre 2017, la TdG et Le Courrier ont leur tour publi des tmoignages d'une ancienne lve du collge De Saussure dnonant l'emprise exerce par un autre enseignant son encontre, faits remontant 20133.

Lors du Point de presse du Conseil d'Etat du 21 mars 2018 - faisant suite aux questions souleves tant par les mdias genevois que par certains membres du Grand Conseil sur la thmatique dlves victimes dabus sexuels dans le cadre de l'enseignement scolaire - le
1 Annexe 1 : TdG, 4-5 novembre 2017. 2 Annexe 2 : Le Temps, 10 novembre 2017. 3 Annexe 3 : TdG, 8 dcembre 2017.
2

Conseil d'Etat de la Rpublique et du canton de Genve a inform avoir dsign deux experts indpendants pour conduire une analyse de la gestion, au sein du DIP, de situations impliquant des collaborateurs ou des collaboratrices du dpartement et portant sur l'intgrit sexuelle des lves et/ou le harclement subis par ces derniers. Cette analyse devra porter sur la priode durant laquelle M. Tariq Ramadan tait collaborateur du DIP et sur la situation du collge De Saussure. Enfin, le mandat sera largi au traitement de situations par le DIP au cours de ces trente dernires annes. (...) . Pour toute information complmentaire, les numros des tlphones fixe et portable de la directrice du service communication et information du dpartement prsidentiel ont t communiqus.

Le 23 mars 2018, le Conseil dEtat, reprsent par son prsident, Monsieur Franois Longchamp, a mandat les soussigns comme experts pour conduire une analyse indpendante visant trois objectifs :

Objectif 1 - Conduire une recherche documente et recueillir d'ventuels tmoignages destins tablir si des affaires impliquant Monsieur Tariq Ramadan et portant sur des allgations d'atteintes l'intgrit sexuelle d'lves ont t portes la connaissance du DIP. - Si tel est le cas, dterminer les suites qui ont t donnes ou non par le DIP. - Etablir les dysfonctionnements ventuels dans la gestion des faits signals. Cet examen doit porter sur la priode du 1er fvrier 1984 (date d'engagement de Monsieur Tariq Ramadan) au 31 aot 2004 (date de sa dmission).

Objectif 2 - Etablir si des affaires impliquant une collaboratrice ou un collaborateur de collge de Saussure et portant sur des allgations d'atteintes l'intgrit sexuelle d'lves ont t portes la connaissance du DIP. - Si tel est le cas, dterminer les suites qui ont t donnes ou non par le DIP. - Etablir les dysfonctionnements ventuels dans la gestion des faits signals. Cet examen doit porter sur la priode s'tendant de la cration du collge de Saussure jusqu' la date de la signature du prsent contrat et doit tre conduit en commenant par les affaires les plus rcentes et en remontant l'ouverture dudit collge.

Objectif 3 - Etablir les suites donnes aux ventuels faits ports la connaissance du secrtariat gnral ces 30 dernires annes, soit depuis 1988, impliquant une collaboratrice ou un collaborateur du DIP et concernant des affaires relatives des allgations datteintes lintgrit sexuelle dlves. - Elargir l'analyse et recueillir dventuels tmoignages dlves allguant avoir t victimes d'atteintes leur intgrit sexuelle et, sur cette base, dterminer les dysfonctionnements ventuels du DIP dans la gestion de ces cas. - Sur la base des ventuels dysfonctionnements relevs, recommander des pistes d'amlioration permettant de remdier aux dfauts constats.

B. De l'excution du mandat

Le Conseil d'Etat (ci-aprs : le CE) octroie aux soussigns un accs tout document ncessaire la ralisation de leur mission. Le dlai de protection des archives (art. 4 du mandat ; 12 al. 5 LArch - B 2 15) et le secret de fonction des collaborateurs et collaboratrices du DIP (art. 10 du mandat) sont levs.

3

Une cinquantaine de personnes ont t entendues par les soussigns. Quatre personnes nont pas donn suite aux invitations tmoigner. Lancien directeur et le doyen en poste lors de la cration du collge De Saussure nont pu tre entendus en raison de leur dcs4.

Par notes des 29 juin 2018 et 3 octobre 2018, les soussigns ont inform le CE de l'avancement de l'excution du mandat.

1. Comptence des soussigns pour l'excution du mandat

Si les soussigns agissent en pleine impartialit et indpendance, la nature juridique de leur mandat ne leur confre pas toutes les comptences propres une enqute administrative au sens de la loi gnrale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des tablissements publics mdicaux (LPAC - B 5 05), tant rappel que le but d'une enqute administrative, prvu l'art. 27 LPAC, vise particulirement dterminer l'existence de manquements disciplinaires imputables des agents publics, eu gard au rapport qui les lie l'Etat, avec la cl, d'ventuelles sanctions disciplinaires (cf. Stphane Grodecki/Romain Jordan, Code annot de procdure administrative genevoise, Berne 2017, p. 321).

L'analyse du fonctionnement du DIP et la recherche d'ventuels dysfonctionnements de celuici - lors du traitement des affaires avres et des allgations d'atteintes l'intgrit sexuelle d'lves dans le cadre de l'enseignement public - s'excutent, en l'occurrence, indpendamment de l'existence ou non d'une faute disciplinaire au sens de la LPAC. La conduite de l'enqute confie n'exclut cependant pas d'appliquer, par analogie, les dispositions de la loi de la procdure administrative (LPA - E 5 10 ; cf. art. 27 LPAC), notamment lors des auditions des collaboratrices ou collaborateurs du DIP et des personnes susceptibles d'apporter des renseignements utiles.

Ne faisant pas partie des autorits mentionnes l'art. 28 LPA, les soussigns ne peuvent entendre des tiers qu' titre de renseignements (MGC 1984 14/1 1565 ; Stphane Grodecki/Romain Jordan, op. cit., p. 114). Le principe de la libre apprciation des preuves et des tmoignages tant applicable en procdure administrative, les dclarations des personnes entendues - titre de renseignement - seront ds lors prises en compte, avec le recul ncessaire au regard, notamment de l'coulement du temps - s'agissant d'une priode s'tendant sur trente ans - et de leurs liens avec l'institution publique concerne (cf. art. 20 LPA).

2. De l'anonymat des tmoignages

Il convient de prciser qu'il n'existe pas de norme spcifique en procdure administrative garantissant l'anonymat d'un dnonciateur, victime ou tmoin d'ventuels faits susceptibles d'entraner l'ouverture d'une enqute. Seule est interdite l'instruction d'une dnonciation anonyme, l'art. 10A in fine LPA stipulant expressment que ..., l'autorit ne donne aucune suite aux dnonciations anonymes .

Le Tribunal fdral a prcis que l'intrt de la personne dnonce connatre l'identit de ses dnonciateurs peut se voir limiter par les intrts publics de l'Etat ou des intrts lgitimes du tiers dnonciateur. Le seul intrt gnral garantir la confidentialit de tout informateur ne saurait cependant suffire ; il convient de procder une pese d'intrts en examinant les intrts du dnonc et du dnonciateur. S'il n'est pas au moins rendu vraisemblable que la
4 Annexe 4 : Tableau des personnes auditionnes
4

divulgation de l'identit d'un dnonciateur expose ce dernier un risque concret, l'intrt la divulgation doit en principe primer (ATF 129 I 249 ; ATA/235/2014 du 8 avril 2014 et les rfrences ; Stphane Grodecki/Romain Jordan, op. cit., p. 49).

La jurisprudence cantonale admet, dans le domaine de la prostitution o la sant et la scurit publiques sont en jeu, que la pese des intrts doit pencher en faveur de la possibilit de contrler les situations mises en avant par des citoyens, ft-ce sous le couvert de l'anonymat (ATA/240/2017 du 28 fvrier 2017, consid. 5c, cit in Stphane Grodecki/Romain Jordan, op. cit., p. 49).

D'une manire gnrale, il n'existe pas de bases lgales, en procdure administrative, permettant la mise en place de mesures de protection et de garantie de l'anonymat semblables celles prvues par le code de procdure pnale (CPP - RS 312.0), des conditions au demeurant particulirement restrictives et limites dans le temps (cf. art. 149 CPP et suivants).

C. De l'objectif 1

1. Pour mmoire

Tariq Ramadan, n en 1962, a t engag au DIP le 1er fvrier 1984 pour enseigner le franais au cycle d'orientation (ci-aprs : CO) des Coudriers.

Ds 1988, il a t nomm, par arrt du CE du 11 mai 1988, matre de franais dans l'enseignement secondaire et dsign la fonction de doyen au collge De Saussure, fonction qu'il a assure jusqu'en 1992.

Depuis lors, il a continu enseigner le franais et la philosophie jusqu'en 2004 au collge De Saussure, tant prcis qu'il avait obtenu un doctorat s lettres l'Universit de Genve en juin 1998.

Aprs une anne scolaire sans traitement (2004-2005), il a dmissionn de ses fonctions dans l'enseignement secondaire au 31 aot 2005.

2. Des tmoignages anonymes d'ancien-nes lves la presse impliquant Tariq Ramadan et portant sur dventuelles atteintes leur intgrit sexuelle

2.1 Jusqu'au dbut juillet 2018, alors que prs dune cinquantaine de personnes avaient t auditionnes, aucune des anciennes lves dont les tmoignages l'encontre de Tariq Ramadan avaient t rapports de manire anonyme, notamment par la TdG du 5 novembre 20175 et Le Temps du 10 novembre 20176 ne s'tait manifeste auprs des soussigns pour tre entendue, si ce n'est par l'intermdiaire dune journaliste ayant sign un des articles prcits.

Il convient de relever que ces anciennes lves ne devaient pas ignorer le mandat confi par le Conseil d'Etat aux soussigns, dont l'objet avait t mentionn lors du point de presse du Conseil d'Etat du 21 mars 20187, repris et comment le 22 mars 2018 dans des articles du Temps et de la TdG8.
5 Annexe 1 : TdG, 4-5 novembre 2017. 6 Annexe 2 : Le Temps, 10 novembre 2017. 7 Annexe 5 : Point de presse du Conseil dEtat du 21 mars 2018. 8 Annexe 6.a TdG, 22 mars 2018. 6.b Le Temps, 22 mars 2018.
5


2.2 La journaliste de la TdG a, aprs avoir contact l'un des soussigns, fait paratre un article, le 18 juin 2018, 22h39, sur le site internet du journal, publi le lendemain dans la version papier9, faisant tat des inquitudes d'anciennes lves quant aux ventuelles consquences sur leur vie prive et professionnelle, en cas de tmoignage. En effet, ces dernires estimaient que la protection de leur identit ne paraissait pas garantie.

Dans ce mme article, la journaliste citait l'avocat genevois, Bernard Ziegler qui rappelait que l'identit de victimes supposes ou de tmoins ...doit tre connue des enquteurs. En revanche, ceux-ci peuvent donner la garantie aux victimes prsumes que leur identit ne sera pas rvle au grand public travers un rapport, ni mme au Conseil d'Etat. Mais elles doivent tre conscientes que les auteurs viss pourront les reconnatre travers leur crit. .

2.3 Au vu de ce qui prcde, lun des soussigns a tlphon la journaliste de la TdG dans le but de favoriser les contacts avec les anciennes lves, potentielles victimes d'abus sexuels qu'elle affirmait connatre, toutefois sans succs.

Dans le souci dune analyse largie, les soussigns ont propos au Conseil dEtat de prciser la question de lanonymat par un nouveau communiqu de presse, ce qui a t fait dans la feuille d'avis officielle (FAO) du 17 septembre 2018 et dans les quotidiens TdG et Le Courrier du 18 septembre 201810.

Le nouveau communiqu indiquait que les personnes, victimes ou tmoins de faits pouvant contribuer cette analyse, qui seraient disposes tre entendues, sont invites prendre contact jusquau 30 septembre 2018, de 9h 18h, avec lassistant administratif des experts, au n de tlphone + 41 79 643 08 34 ou l'adresse email ge-inv@bluewin.ch. . La protection de l'identit des personnes sera garantie lors de ces contacts tlphoniques ou par mail. Elle sera ensuite discute directement avec les experts avant toute audition. La discrtion de la rencontre avec les experts - dont les modalits seront explicites lors de la prise du contact avec leur assistant administratif - sera galement garantie (...) .

Suite ce second communiqu de presse, avec la mise disposition d'une ligne tlphonique et d'une adresse courriel indpendantes du dpartement et neutres, d'anciennes lves ayant tmoign dans les mdias ont, par l'intermdiaire de leur avocat respectif, pris contact avec les soussigns.

Ce nouveau communiqu a galement provoqu la demande daudition de certaines autres personnes rticentes dvoiler leur identit.

2.4 Plusieurs avocats ont sollicit un entretien pralable pour dfinir la procdure mise en place par les soussigns pour prserver lanonymat de leur mandant.

Ces rencontres ont permis de finaliser laudition des intress-e-s en prservant au mieux leur identit. Les modalits ont t acceptes, dans un premier temps, par tous les avocats, puis lors des auditions par tous les mandants.

3. Des allgations d'atteintes l'intgrit sexuelle dlves impliquant Tariq Ramadan durant la priode o il enseignait Genve (1984 -2004)


9 Annexe 7 : TdG, 18 juin 2018. 10 Annexes 8a : FAO, 17 septembre 2018. 8b TdG, 18 septembre 2018. 8c Le Courrier, 18 septembre 2018.
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3.1 De la priode de 1984 1988 au CO des Coudriers

3.1.1 Des tmoignages des collaborateurs et collaboratrices du DIP Selon un enseignant du CO des Coudriers, en fonction depuis 1978 ce jour11, et un autre enseignant la retraite ayant assum la prsidence, de 1976 1996, de l'Union du corps enseignant secondaire genevois (UCESG), aucun lment concret ne permet de mettre en cause Tariq Ramadan pour dventuels abus dordre sexuel commis sur des lves lorsquil enseignait au CO des Coudriers de 1984 198812.

a. L'enseignant des Coudriers a affirm n'avoir jamais constat de dbordements dordre sexuel de la part de Tariq Ramadan avec ses lves ni navoir, cette poque, entendu de rumeurs ce sujet. Ce nest que lorsque les affaires impliquant Tariq Ramadan sont apparues dans la presse que certains de ses collgues lui ont parl de rumeurs qui circulaient, lpoque, propos des relations que Tariq Ramadan entretenait avec les femmes. Aucune de ces rumeurs ne concernait le comportement de Tariq Ramadan avec des lves du CO.

Charismatique et prenant l'initiative dans diffrents domaines, tels que des activits culturelles, sociales ou sportives, il agaait ses pairs, en particulier par ses prises de position favorable l'Islam. De mme, son rapprochement avec ses lves et les repas quil partageait individuellement avec ceux-ci, suscitaient quelques mfiances, toujours en raison de ses ides lies lIslam.

b. L'ancien prsident de l'UCEGS a indiqu avoir - au cours de son parcours d'enseignant, notamment aux collges Calvin (1962-1969) et Voltaire (1970-2005) - assur la prsidence de l'UCESG dont 80% des enseignants du post-obligatoire II en faisait partie. Bien que Tariq Ramadan ne frquentait pas ce milieu, il le connaissait travers ses confrences quil donnait en qualit de chef des frres musulmans en Europe et, parce quil tait le frre biologique de Bilal Ramadan, son collgue Voltaire, et dHani Ramadan, son voisin. Tariq Ramadan tait notoirement connu comme sducteur et dragueur auprs des femmes adultes. Cependant, il n'a jamais vu ni entendu quil tentait de sduire des lves. Comme tout le monde , il a appris par la presse, en 2017, les reproches ports lencontre de Tariq Ramadan sur ses comportements sexuels avec d'anciennes lves.

3.1.2 Des tmoignages d'anciennes lves du CO des Coudriers se disant victimes de comportements inadquats ou d'ordre sexuel de Tariq Ramadan Lors des entretiens des 27, 28 septembre et 3 et 12 octobre 2018 avec les avocat-e-s des personnes s'tant annonces comme ventuellement prtes tmoigner, de manire anonyme, les soussigns les ont rendus attentifs, notamment aux limites de la protection de leur identit, en ce sens que la garantie absolue de l'anonymat ne pouvait leur tre assure ds lors que certains lecteurs du prsent rapport seraient possiblement en mesure de les identifier au travers de leurs tmoignages, quand bien mme leur identit ne figurerait ni dans les procsverbaux les concernant, ni dans le rapport13.

A cette condition et aprs vrification de l'identit des personnes concernes, ainsi que de leurs annes d'tudes effectues au CO des Coudriers ou au collge De Saussure (production de cartes d'identit, carnets scolaires, etc.), ces dernires ont t entendues, respectivement sous les lettres X. , Y. , Z. , V. et W. .
11 Annexe 9 : PV d'audition du 27 juin 2018. 12 Annexe 10 : PV d'audition du 31 aot 2018. 13 Annexe 11: PV daudition du 27 septembre 2018. Annexe 12 : PV daudition du 28 septembre 2018. Annexe 13 : PV daudition du 3 octobre 2018. Annexe 14 : PV daudition du 12 octobre 2018.
7


a. De laudition dune ancienne lve du CO des Coudriers - dsigne dans le procs-verbal sous la lettre W., assiste de son avocate et dun avocat-stagiaire, et accompagne de son compagnon -, il ressort que Tariq Ramadan a eu des attouchements et des propositions connotation sexuelle avec au moins trois de ses lves mineures du CO, dans les annes 86, 87 et 88.

Selon elle, Tariq Ramadan avait instaur la pratique dinviter individuellement, en tant que matre de classe, tous ses lves, garons et filles, prendre le repas de midi dans un restaurant sis en dehors du CO. A cet effet, il dressait une liste avec des dates que les lves remplissaient leur choix. Lorsque ce fut le tour de W., il la prise en charge dans sa voiture, insista pour quelle sinstalle sur le sige avant du passager et presque aussitt posa sa main droite sur sa cuisse gauche, tout en lui tenant des avances inappropries et intrusives.

W. a soulign navoir jamais entretenu de relations sexuelles avec Tariq Ramadan.

W. a par ailleurs indiqu que deux de ses camarades avec lesquelles elle stait confie, lui avaient assur que Tariq Ramadan leur avait tenu les mmes propos dans les mmes circonstances.

Malgr ces vnements, ni W. ni ses deux camarades nont alert un enseignant du CO ou la direction de lcole propos du comportement de Tariq Ramadan, car selon W., les enseignants ntaient pas des interlocuteurs possibles .

En revanche, W. a inform ses parents des invitations de Tariq Ramadan pour le repas de midi, puis de son attitude dans la voiture ainsi que de ses avances dplaces. Son pre a contact Tariq Ramadan et la menac de le dnoncer sa hirarchie en cas de rcidive.

Enfin, elle a mis des critiques quant la ligne verte mise en place par le DIP la suite de la mdiatisation des affaires concernant Tariq Ramadan. Lors dune discussion avec lun de ses enfants, collgien, il est ressorti que celui-ci avait compris quil sagissait dattouchements entre lves et non dattouchements commis par des enseignants sur des lves. Au surplus, W. a estim que cette ligne tlphonique responsabilisait trop les lves en les incitant se confier un tiers sans visage 14.

b. Entendue le 29 octobre 2018, une autre ancienne lve du CO des Coudriers, dsigne sous la lettre V, a indiqu avoir suivi en 1988-1989 sa dernire anne avec Tariq Ramadan comme enseignant de franais et matre de classe. Elle avait cette poque-l 14-15 ans. Elle a expliqu que Tariq Ramadan invitait ses lves - individuellement - prendre le repas de midi dans un caf hors tablissement. Lorsque ce fut son tour, peu avant Nol 1988, Tariq Ramadan la perturbe par ses propos dordre intime, suggrant quelle avait des sentiments pour lui. Lors dun voyage dtude en mai 1989, Paris, Tariq Ramadan a rcidiv en lui tenant les mmes propos. V . a indiqu tre de nouveau perturbe par ces propos tout en tant flatte, compte tenu de la personnalit de lenseignant. Au retour de ce voyage, ils se sont rencontrs un soir dans un restaurant. Tariq Ramadan lui a propos de la raccompagner en voiture mais, en chemin, il sest arrt sur un parking isol, la embrasse et a eu des attouchements sexuels son gard. Le mme scnario sest rpt un soir avant les vacances dt. Sous lemprise de Tariq Ramadan, leurs rencontres se sont poursuivies durant une anne et demie. Toutefois, ils nont jamais entretenu de relations sexuelles. Elle a mis fin

14 Annexe 15: PV daudition du 18 octobre 2018.
8

leur relation aprs avoir appris que Tariq Ramadan se comportait de la mme manire avec dautres lves du collge.

V. na jamais parl de ses relations, ni sa mre, ni aux enseignants ou aux membres de la direction du cycle, puis des collges Rousseau et De Saussure15.

3.2 De la priode de 1988 2004 au collge De Saussure

3.2.1 Des tmoignages des collaborateurs et collaboratrices du DIP a. Le collge De Saussure se distinguait par la slection de ses enseignants et la qualit et la personnalit des intervenants lors de confrences, de dbats et des diverses autres activits culturelles organises au sein de l'tablissement.

Lors de leur audition, les enseignants du collge De Saussure, y compris les anciens directeurs et doyens ou doyennes, s'accordaient considrer Tariq Ramadan comme un enseignant brillant, dot d'une forte personnalit, d'une intelligence particulire et d'un charisme dominant sur son entourage. Tariq Ramadan matrisait la rhtorique la perfection 16, disposait d'un certain charme et captivait ainsi ses lves.

Il se distinguait en outre par une pdagogie particulire qui consistait dbattre, en priv, avec ses lves de tout sujet les intressant. A cet effet, il menait des discussions individuelles la caftria ou en dehors du collge. Ces rencontres lui permettaient de dvelopper d'excellents contacts avec ses lves et de bien les connatre. Il exerait ainsi une sorte de fascination sur ces derniers17.

b. La plupart des enseignants entendus ont affirm que durant la priode denseignement de Tariq Ramadan au collge, ils navaient jamais vu ni entendu parler de comportements inadquats de celui-ci avec ses lves. De mme, ils navaient pas eu connaissance de rumeurs ou d'allgations portant sur des relations intimes ou sexuelles entre Tariq Ramadan et ses lves18.

c. L'ancienne doyenne de De Saussure, assiste de son avocat, a confirm les faits relats par la presse19, selon lesquels un "jeune homme" lui avait rapport que Tariq Ramadan entretenait des relations intimes avec son amie, alors lve du collge et majeure. Elle-mme connaissait bien ce jeune homme - ancien lve De Saussure - qui frquentait un autre collge ce moment-l. Elle lui avait conseill de suggrer son amie d'en parler l'infirmire scolaire du collge et ses parents. Elle lui avait expliqu que la direction ne pouvait intervenir que si l'intresse dnonait elle-mme les faits.

Elle n'a donc pas convoqu cette dernire pour la questionner sur ses ventuelles relations intimes avec Tariq Ramadan. Par contre, elle a immdiatement rapport les propos du jeune homme au directeur du collge, considrant que le suivi de l'affaire lui incombait.


15 Annexe 16: PV daudition du 29 octobre 2018. 16 Annexe 17: PV daudition du 11 juin 2018. Annexe 18 : PV daudition du 11 juin 2018. Annexe 19 : PV daudition du 7 juin 2018. Annexe 20 : PV daudition du 18 mai 2018. 17 Ibid. 18 Ibid. Annexe 21a-b: PV daudition du 18 mai 2018 et du 20 juin 2018. Annexe 22: PV daudition du 28 mai 2018. Annexe 23: PV daudition du 25 mai 2018. 19 Annexe 20: PV daudition du 18 mai 2018. Annexe 24: TdG, 8 novembre 2017. Annexe 25 : TdG, 15 novembre 2017. Annexe 26 : Le Courrier, 6 novembre 2017. Annexe 27 : Le Courrier, 9 novembre 2017.
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Interpelle par Tariq Ramadan, furieux davoir appris lintervention du jeune homme auprs delle, celle-ci lui a reproch, sur la base de rumeurs dont elle avait eu vent, de dispenser des cours privs aux lves dans sa voiture, et lui a signifi de cesser ces pratiques.

Elle a prcis qu' teneur du tmoignage du jeune homme, l'emprise exerce par Tariq Ramadan sur la jeune fille lui paraissait grave. Elle nignorait pas que la mthode pdagogique de Tariq Ramadan consistait bien connatre chacun de ses lves et que, pour ce faire, il organisait des entretiens privs, notamment la caftria du collge.

Elle a toutefois ajout n'avoir personnellement jamais vu Tariq Ramadan se comporter de manire inapproprie avec ses lves fminines. Si elle lavait su, elle ne l'aurait pas admis et aurait agi en consquence20.

d. L'ancien directeur du collge De Saussure, assist de son avocat, a galement confirm qu cette priode, ledit jeune homme ntait plus lve De Saussure, ayant chang dtablissement pour divers motifs. La jeune fille dont il parlait tait sa petite amie, raison pour laquelle il tait all voir la doyenne du collge. L'ancien directeur a encore indiqu que dans ses dclarations au "Matin dimanche" du 12 novembre 2017, le jeune homme avait situ les faits la priode o Tariq Ramadan fonctionnait comme doyen du collge, soit au dbut des annes 90.

L'ancien directeur a aussi dclar connatre la jeune fille en question sans toutefois dvoiler aux soussigns son identit. Il a galement soulign quil aurait transmis immdiatement laffaire au dpartement si la jeune fille - ge alors de plus de 18 ans avait dnonc personnellement les comportements de Tariq Ramadan.

Il a galement fait tat de bruits, selon lesquels Tariq Ramadan raccompagnait certains lves en voiture et quil lui arrivait de se trouver seul avec un ou une de ses lves la caftria. Il a lui-mme constat ces faits et savait que Tariq Ramadan avait du charisme et enthousiasmait ses lves.

Il a admis s'tre entretenu avec Tariq Ramadan au sujet des faits rapports par le jeune homme la doyenne, faits contests par Tariq Ramadan. Il lui avait recommand dviter de se trouver seul avec un ou une de ses lves. Aujourdhui, il na plus le souvenir davoir tabli une note de service ce propos21.

e. Un ancien enseignant du collge (1993-2016) a relev que la rumeur colporte dans les annes 90 portait sur le fait que Tariq Ramadan prenait des repas en dehors de l'tablissement scolaire avec ses lves, tant prcis quil n'tait pas le seul le faire. Personnellement, il n'en avait jamais t tmoin22.

Ce mme enseignant a encore indiqu que les rumeurs, selon lesquelles Tariq Ramadan entretenait des relations sexuelles avec des lves fminines dans son vhicule, sur le parking du collge, et rapportes en 2008 par un de ses collgues, lui paraissaient invraisemblables . Ces mmes rumeurs ont t galement avances par un autre de ses collgues, qui les situait plutt en 2012. Qui croire ?, selon lui.


20 Annexe 20: PV daudition du 18 mai 2018. 21 Annexe 28: PV daudition du 4 mai 2018. 22 Annexe 29: PV daudition du 23 mai 2018.
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f. Une ancienne enseignante dune cole de commerce a expos avoir entendu d'une de ses collgues, vers 1996, que Tariq Ramadan entretenait des relations sexuelles avec certaines lves. Elle ignorait si sa collgue avait personnellement vu Tariq Ramadan agir de la sorte. Elle-mme ne disposait d'aucun lment concret ce sujet23.

Lorsque ces faits ont t relays par la presse, la fin 2017, elle a interpell, par courriel24, lancienne Conseillre dEtat en charge du DIP pour lui rappeler qu' lpoque (1996), elle lavait avertie de ces rumeurs. Selon ses souvenirs, celle-ci lui avait indiqu quelle allait mener une enqute. Toutefois, tonnamment, elle navait jamais eu de retour, jusqu ce quelle apprenne par la presse, de nouveau, que l'ancienne Conseillre d'Etat aurait lpoque tlphon l'ancien directeur du collge.

Les propos de cette enseignante sur son change de courriel avec l'ancienne Conseillre d'Etat ont t relats dans Le Courrier du 9 novembre 201725.

3.2.2 Du tmoignage de l'ancienne Conseillre d'Etat en charge du DIP de 1993 2003 Vu le tmoignage prcit, il est apparu utile d'entendre l'ancienne Conseillre d'Etat, qui au surplus s'est exprime plusieurs reprises dans les mdias, notamment sur le comportement de sducteur de Tariq Ramadan26.

a. Il convient tout d'abord de relever que les soussigns ont accept de laisser lancienne Conseillre dEtat - qui semblait proccupe par l'enqute, mais presse par le temps - d'emporter avec elle, pour relecture, un exemplaire du procs-verbal de son audition, soit la version initiale. Elle leur en a retourn une version - signe, le 20 mai 2018 - corrige et remanie dans la forme mais non dans le fond27.

Quelques jours plus tard, l'ancienne Conseillre d'Etat a adress aux soussigns un courrier, structur, dat du 20 mai 201828, avec divers points critiques relatifs son audition, toujours sans observations sur le fond susceptibles de renseigner les soussigns plus avant, notamment en ce qui concerne la question des directives ou protocoles crits rglant spcifiquement les relations sexuelles entre enseignants et lves dans le cadre scolaire.

b. Lors de son audition, lancienne Conseillre dEtat a indiqu n'avoir - jusqu'en 2002 - jamais eu vent de comportements dplacs de la part de Tariq Ramadan envers ses lves. Jusqu cette date, le directeur du collge ne lui avait jamais rapport de faits critiquables concernant Tariq Ramadan.

Ce nest quen juin 2002, lors de la remise des maturits au collge De Saussure, quune scne l'avait particulirement interpelle : Aprs la remise des diplmes, lors de la collation qui a eu lieu la caftria, mon regard a t attir par une scne, celle de Tariq Ramadan, entour de plusieurs lves, pour la plupart fminines, avec ses pieds des bouquets de fleurs dposs. La caftria tait pleine de parents, d'lves et d'enseignants. J'ai voqu avec tonnement cette anomalie de faon informelle, probablement avec le directeur et d'autres

23 Annexe 30: PV daudition du 4 mai 2018. 24 Annexe 31: 25 Annexe 27 : Le Courrier, 9 novembre 2017. 26 Annexe 32a-b: RTS Info, 14 novembre 2017. Le Temps, 10 novembre 2017. Annexe 24: TdG, 8 novembre 2017. Annexe 27 : Le Courrier, 9 novembre 2017. 27 Annexe 33b : PV daudition, version corrige par lancienne Conseillre dEtat, du 14 mai 2018. (signe le 20 mai 2018). 28 Annexe 33c : Courrier de lancienne Conseillre dEtat du 20 mai 2018.
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membres de la direction et ultrieurement, sans en tirer de conclusions particulires si ce n'est que je trouvais cela malsain... 29.

Pour lancienne Conseillre dEtat, la politique du DIP en la matire tait simple : le fait d'tre un bon enseignant n'entrait pas en ligne de compte lorsqu'il s'agit de prendre des dcisions concernant des atteintes portes l'intgrit des lves 30.

Sagissant des propos de lancienne enseignante la presse, relays notamment par Le Courrier du 9 novembre 201731, lancienne Conseillre dEtat a prcis que : Lorsque j'ai reu son courriel, j'y ai rpondu contrairement mes rgles habituelles. J'y ai rpondu en affirmant - de faon errone mais pour avoir la paix - que je me souvenais parfaitement du tlphone qu'elle voquait. Dans les faits, je ne me souviens d'aucun tlphone avec Mme (J.) et la probabilit que j'y ai rpondu tait quasi nulle, puisque les appels parvenaient la centrale et non sur ma ligne prive. Je ne me souviens pas non plus de l'avoir appele. (...). Lorsque j'ai indiqu que je me souvenais de ce qu'elle voquait c'tait pour viter toute polmique. C'est une sottise de ma part d'avoir rpondu de la sorte cette dame. Quand la journaliste du Courrier m'a tlphon, - en possession du courriel que j'avais envoy en rponse Mme (J.), je lui ai demand quelle priode ce tlphone tait cens avoir eu lieu. Cette dernire m'a rpondu qu'elle ne pouvait pas le dire, pas plus que Mme (H. J.) apparemment. Nous parlons donc ici d'un tlphone dont personne n'est capable de dire quand il a eu lieu. 32.

3.2.3 Du tmoignage de l'actuelle Conseillre d'Etat en charge du DIP La Conseillre d'Etat, actuellement en charge du DIP, a indiqu que, durant ses annes d'enseignante, elle navait jamais entendu parler de comportements sexuels inadquats de Tariq Ramadan l'gard de ses lves fminines. Tout le monde le connaissait comme une personne charismatique, capable de faire la distinction entre ses activits d'enseignant au sein du collge et ses activits extra-muros lies l'Islam.

Lorsque la presse a relat les affaires lies aux relations sexuelles de Tariq Ramadan avec ses lves alors qu'il tait enseignant De Saussure, elle-mme a questionn l'un de ses fils - qui avait suivi l'enseignement secondaire De Saussure cette poque-l ce sujet. Son fils lui avait clairement rpondu par la ngative33.

3.2.4. Du tmoignage d'une ancienne lve du collge De Saussure Une ancienne lve de De Saussure (19911996) a indiqu n'avoir pas entendu de rumeurs portant sur des relations d'ordre sexuel impliquant Tariq Ramadan et ses lves durant ses annes d'tudes au collge.

Elle ne l'avait pas eu comme enseignant mais tout le monde savait de qui il s'agissait, puisqu'il disposait d'une certaine prestance et qu'il tait apprci par ses lves. Tariq Ramadan invitait rgulirement ses lves, individuellement - garons ou filles - prendre des repas de midi avec lui.

Elle a prcis avoir galement apport sa contribution aux kermesses organises par lassociation Coopration Coup de main cre par Tariq Ramadan. A ces occasions, elle
29 Annexe 33b : PV daudition, version corrige par lancienne Conseillre dEtat, du 14 mai 2018, p. 4. 30 Ibid., p. 6. 31 Annexe 27 : Le Courrier, 9 novembre 2017. 32 Annexe 33b : PV daudition, version corrige par lancienne Conseillre dEtat, du 14 mai 2018, p. 4. 33 Annexe 34 : PV daudition du 27 septembre 2018.
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n'avait aucun moment observ un comportement dplac de la part de Tariq Ramadan, qui lui paraissait tre une personne autoritaire, directive et extrmement active34.

3.2.5 Des tmoignages d'ancien-ne-s lves de De Saussure se disant victimes ou tmoins de comportements inadquats ou d'ordre sexuel de Tariq Ramadan a. Le 10 octobre 2018, X., assiste de son avocat, a expliqu avoir suivi, de 1993 1995, les 3me et 4me annes de l'enseignement secondaire au collge De Saussure, en section artistique. Durant ces deux annes, Tariq Ramadan tait son matre de classe et enseignant de franais.

Ds le premier jour de classe, celui-ci a expliqu ses lves tre un enseignant pas comme les autres, en ce sens qu'il aimait les connatre et se rapprocher deux, ce qui a surpris dans un premier temps X. Toutefois, petit petit, Tariq Ramadan a su la mettre en confiance en louant ses capacits artistiques, en l'encourageant dans cette voie et en linvitant prendre des repas. Ce faisant, une relation privilgie sest installe entre lenseignant et llve. Par contre, X. sest coupe progressivement de son entourage, du fait que Tariq Ramadan lui expliquait que ses frquentations ne lui permettaient pas de s'panouir.

En 1995, alors inscrite l'Universit, en automne, elle sest sentie un peu perdue et isole. Elle a ressenti le besoin de reprendre contact avec Tariq Ramadan. Ainsi, un soir alors quelle lattendait chez elle, ils ont entretenu leur premire relation sexuelle.

Elle na parl personne de cette relation, malgr sa souffrance, si ce nest un thrapeute qui la suivait, ce qui a dplu Tariq Ramadan, qui a mis un terme leur relation. Celle-ci a toutefois repris ds la fin de sa thrapie et jusqu 1997, date laquelle X. a cess dfinitivement dentretenir des relations sexuelles avec Tariq Ramadan quelle na plus revu jusqu lanne 2000.

Son vcu et celui de deux autres de ses camarades, ont t relats dans le quotidien Le Temps du 10 novembre 201735.

A la fin de laudience, elle a relev que si, son poque de collgienne, des mesures, telles quune ligne tlphonique, une mdiatrice ou une conseillre sociale avait t sa disposition, elle ne les aurait pas utilises, car, ce moment-l, elle se trouvait dans son "monde" et ne voulait pas d'aide.

Elle a ajout que lorsque les affaires concernant Tariq Ramadan sont sorties en 2017, elle a parl de son histoire avec quelques anciennes lves du collge, qui avaient subi de cet enseignant la mme emprise psychologique qu'elle-mme. Aujourd'hui, avec son regard d adulte , elle s'tonne du fait quun tel enseignant ait pu avoir autant de libert dans ce collge. En effet, Tariq Ramadan pouvait mener tous les projets quil voulait, aussi bien lintrieur qu lextrieur de ltablissement, tant mme soutenu par la Conseillre d'Etat de l'poque, qui avait accord une aide financire son projet de livre En rouge dans la marge 36.


34 Annexe 35 : PV daudition du 11 juillet 2018. 35 Annexe 2 : Le Temps, 10 novembre 2017. 36 Annexe 36 : PV daudition du 10 octobre 2018.
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b. Entendue le mme jour, Y., assiste de son avocat37, a expliqu avoir suivi l'enseignement secondaire au collge De Saussure, de 1988 1992. Tariq Ramadan tait son enseignant de franais et son matre de classe lorsqu'elle se trouvait en 3me et 4me annes. Il avait la rputation d'tre un enseignant hors normes. Il menait des projets humanitaires et culturels, comme par exemple la rdaction d'un livre. Ses projets enthousiasmaient ses lves. Il partageait les repas ou buvait des cafs avec ses lves, garons ou filles, individuellement ou parfois en groupe, l'extrieur de l'tablissement.

Elle-mme tait llue de Tariq Ramadan et sen sentait flatte. Petit petit, leurs rendez-vous lextrieur du collge se multipliaient. Ainsi, au dbut de la 4me anne, alors quelle tait devenue majeure, leurs relations sont devenues plus intimes . Tariq Ramadan lui avait dit textuellement avoir attendu sa majorit pour entretenir avec elle des relations sexuelles, contrairement un de ses collgues .

Toutefois, pour elle qui tait sous lemprise psychologique de son enseignant, il ne sagissait pas dune relation amoureuse normale. Ces relations intimes ont pris fin rapidement suite lintervention de son petit ami, ancien lve de De Saussure, qui sest adress directement Tariq Ramadan, puis la doyenne du collge.

Elle-mme nen a parl personne, si ce nest son petit ami, par crainte de subir les reprsailles de son enseignant et matre de classe.

Toutefois, alors que la relation avec Tariq Ramadan ntait pas encore devenue intime , elle avait confi une enseignante de latin de son collge sa situation inconfortable. Cette dernire l'avait mise en garde sur le fait que Tariq Ramadan tait un sducteur et avait tent d'intervenir auprs de celui-ci qui lui a intim l'ordre de se taire.

En automne 2017, Y. a appris, par la presse, que le directeur du collge de lpoque avait eu un entretien avec Tariq Radaman suite aux propos rapports par son ami la doyenne. Elle se dit aujourdhui choque dapprendre que la version de lenseignant niant les faits a t retenue par le directeur du collge de lpoque sans quelle-mme ne soit entendue par celui-ci.

A l'issue de son audition, Y. a sollicit que son ancien ami - le jeune homme dont le tmoignage sur ses relations avec Tariq Ramadan a t cit dans la presse - soit entendu, ce jeune homme ayant, en vain, tent de contacter les soussigns au dbut de leur mandat, au numro de tlphone mentionn au Point de presse du 21 mars 201838.

c. Entendu le 12 octobre 2018, Z., assist de son avocate39, a expos avoir suivi l'enseignement secondaire De Saussure, de 1987 1990. Ayant chou aux examens de maturit, il a refait sa 4me anne dans un autre collge, 19 ans, de 1990 1991.

Au cours de ses annes De Saussure, il a eu faire Tariq Ramadan non comme enseignant, mais comme jur, deux reprises, ainsi que lorsqu'il avait besoin des cls de l'aula du collge que celui-ci dtenait, notamment pour des rptitions de spectacles scolaires auxquels il participait.

Alors qu'il tait en 4me anne De Saussure, sa petite amie se trouvait en 3me anne, avec Tariq Ramadan comme enseignant de franais. En automne de cette anne-l, elle lui a
37 Annexe 37: PV daudition du 10 octobre 2018. 38 Annexe 5 : Point de presse du Conseil dEtat du 21 mars 2018. 39 Annexe 38 : PV daudition du 12 octobre 2018.
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indiqu avoir finalement accept d'aller boire des cafs avec Tariq Ramadan, l'extrieur du collge. Selon elle, Tariq Ramadan la considrait comme une confidente, ds lors qu'il lui parlait de sa vie prive, notamment de la perte d'un frre en Egypte. Tariq Ramadan a fait comprendre sa petite amie qu'elle tait seule avoir reu de telles confidences.

L'anne suivante, sa petite amie lui a indiqu que Tariq Ramadan souhaitait la revoir car elle lui faisait du bien . Tariq Ramadan lui parlait de littrature et gagnait ainsi sa confiance, tant prcis que sa petite amie tait a priori prudente.

Avant les vacances de Pques, entre fin mars et dbut avril, elle lui a expliqu que Tariq Ramadan l'avait embrasse alors qu'il l'avait ramene en voiture. Aprs Pques, elle lui a avou avoir entretenu des relations sexuelles avec lui, la premire fois dans une salle des matres d'un cycle d'orientation et une autre fois dans sa voiture.

Vex, Z. a pris contact avec Tariq Ramadan et ils se sont donns rendez-vous dans un caf, en ville. Tariq Ramadan, qui a ni avoir eu des relations sexuelles avec sa petite amie , lui a fait comprendre qu'il aurait des problmes s'il en parlait quiconque. Malgr la menace, Z. a contact la doyenne de De Saussure, qui l'a reu dans son bureau et lui a indiqu qu'elle allait rapporter ses propos au directeur du collge, tout en ajoutant que ses dires pourraient tre considrs comme mensonge ou dlation, moins que sa petite amie ne dnonce les faits elle-mme. Lorsqu'il a indiqu que cette dernire avait peur et qu'elle devait encore passer ses examens de maturit avec Tariq Ramadan, la doyenne lui a fait comprendre que les ventuelles mesures de protection prendre pour sa petite amie ne dpendaient pas d'elle.

Selon Z., la plus grande crainte de sa petite amie cette poque tait que son pre apprenne ses relations avec Tariq Ramadan. Elle tait persuade que son pre laurait alors tu .

Z. a affirm que sa petite amie n'avait, sa connaissance, parl personne de ses relations avec Tariq Ramadan. Elle n'avait bnfici d'aucune mesure de protection, particulirement lors de son examen oral de franais de maturit devant Tariq Ramadan.

La relation de Z. avec sa petite amie a cess deux ans aprs leurs examens russis de maturit. Depuis, ils sont rests en bons termes.

Z. a dclar quavant laventure de sa petite amie , il n'avait pas eu vent de rumeurs prtant des comportements inadquats Tariq Ramadan, hormis le fait que de nombreux lves se trouvaient tre sous son emprise en raison de son charisme.

Selon lui, la doyenne a t diligente et a fait preuve d'une grande coute son gard. Elle a essay de le convaincre de persuader sa petite amie de dnoncer elle-mme ses relations sexuelles avec Tariq Ramadan.

Enfin, il est conscient que la socit a volu et a soulign quil y a vingt ans, les enseignants pouvaient tenir des propos plus grivois qu'aujourd'hui. Par exemple, alors qu'il tait en 3me anne du collge, la question d'une lve de sa classe qui voulait savoir quelle devait tre son attitude si un enseignant la draguait , le matre de classe avait rpondu qu'il appartenait aux lves de faire attention, notamment en veillant leur tenue vestimentaire40.


40 Annexe 38 : PV daudition du 12 octobre 2018.
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4. De lanalyse des suites donnes par le DIP aux allgations d'atteintes l'intgrit sexuelle d'lves impliquant Tariq Ramadan

a. Le dossier administratif concernant Tariq Ramadan41 ne contient aucun document, note ou lment de quelque ordre que ce soit permettant de retenir son encontre la moindre suspicion d'atteintes l'intgrit sexuelle d'lves. Ce dossier comporte uniquement des documents correspondant son parcours d'enseignant Genve (nombre d'heures d'enseignement, absences, formation continue, nomination, cong sans salaire, dmission, etc.), ainsi que des copies d'articles de presse et de quelques plaintes concernant ses activits en lien avec l'Islam.

Il en ressort que le DIP veillait essentiellement ce que Tariq Ramadan exerce sa mission d'enseignant dans le respect de la neutralit religieuse et politique.

b. Les propos rapports par le jeune homme susmentionn la doyenne du collge sur les relations sexuelles entretenues par sa petite amie , lve du collge, avec Tariq Ramadan, paraissent avoir t pris en considration, selon les rgles appliques lpoque dans les tablissements secondaires II, en ce sens que les actes rprhensibles devaient tre rapports par la victime elle-mme.

Ainsi, aprs avoir inform le directeur du collge des propos par le jeune homme et indiqu ce dernier qu'il fallait que sa petite amie dnonce elle-mme les faits, la doyenne a estim quelle avait fait son devoir. Etonnamment, puisque les faits rapports lui paraissaient graves, tant Tariq Ramadan exerait une relation de fascination, voire d'emprise sur les lves en gnral et sur cette lve en particulier. On ne peut toutefois voir dans cette lgret un dysfonctionnement de sa part, puisque la victime na jamais confirm les faits.

Pour sa part, lancien directeur du collge De Saussure a, sans aucun doute, considr les faits rapports comme suffisamment graves pour devoir convoquer Tariq Ramadan, lequel a contest les faits. Dans la mesure o il a entendu Tariq Ramadan sur les faits, il aurait d galement entendre la victime dont il connaissait lidentit. Ses explications selon lesquelles il hsitait la perturber en la convoquant l'approche des examens de maturit apparaissaient insuffisantes. En effet, il aurait, par exemple, pu entendre la victime ds la fin de ses examens russis.

Force est de constater, in casu, le manque de ractivit du directeur qui na mme pas laiss de note crite de son entretien avec Tariq Ramadan. Cet oubli, dont on ignore aujourdhui le motif, prte srieusement le flanc la critique et laisse supposer une faiblesse et le souci dviter un scandale face un enseignant charismatique.

c. Il convient d'observer qu'avant 2004, date laquelle Tariq Ramadan a quitt le collge De Saussure, il n'existait pas de protocole rglant spcifiquement les relations sexuelles entre enseignant-e-s et lves - consenties ou non -, et le devoir de dnonciation de telles relations, semblable celui du 6 octobre 2005 pour la Prise en charge d'une situation de maltraitance au PO", incluant les cas d'abus sexuels, notamment "les agressions sexuelles compren(a)nt les attouchements, les demandes de masturbation ou de caresse, les actes de pntration, l'exhibitionnisme, le voyeurisme, l'exposition la pornographie... 42. Selon ce protocole, les faits rels ou supposs sont communiqus par le jeune ou par un adulte un service comptent, notamment la direction de l'cole.
41 Annexe 39. 42 Annexe 40 : Protocole de prise en charge dune situation de maltraitance au PO du 6 octobre 2005.
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d. Lors de son audition, l'ancienne Conseillre d'Etat a notamment indiqu que l'on avait l'oeil sur (Tariq Ramadan depuis) mars 1996 (...), suite la parution du livre Les musulmans dans la lacit" . (...) Ramadan a (t) convoqu par la secrtaire gnrale (qui) lui a rappel les principes de lacit dans l'enseignement 43.

Elle a prcis n'avoir jamais eu vent de relations de Tariq Ramadan avec des lves jusqu'en 2002 .

En juin 2002, lors de la remise des maturits De Saussure, la scne de Tariq Ramadan avec des bouquets de fleurs ses pieds, entour de plusieurs lves, pour la plupart fminines la caftria, remplie de parents et d'enseignants, l'avait effectivement interpelle. A ce propos, l'ancienne Conseillre d'Etat a indiqu avoir voqu avec tonnement cette anomalie de faon informelle, probablement avec le directeur et d'autres membres de la direction et ultrieurement, sans en tirer de conclusions particulires si ce n'est que je trouvais cela malsain 44.

Aucun lment concret (note, rapport ou document similaire) ne permet de savoir si cette scne a t suivie d'interventions de la part des responsables du corps enseignant ou du dpartement, les propos prcits ayant t tenus de faon informelle et ultrieurement par l'ancienne Conseillre d'Etat, qui n'a pas donn plus de prcisions sur leurs destinataires et leurs ventuelles ractions.

Si l'ancienne Conseillre d'Etat a jug malsain la scne des fleurs et des lves et a relev cette anomalie , de manire informelle probablement avec le directeur et d'autres membres de la direction et ultrieurement, sans tirer de conclusions particulires 45, elle na toutefois pas incit, et on peut le regretter, ces derniers tirer au clair cet panchement dplac de certaines lves pour leur matre. En effet, compte tenu du devoir des enseignants dobserver dans leur attitude gnrale, la dignit correspondant leurs missions, notamment d'ducation et d'aider chaque lve dvelopper de manire quilibre sa personnalit (cf. art. 10 LIP), une telle scne aurait mrit un meilleur suivi de la part de l'ancienne cheffe du dpartement.

e. En conclusion, il rsulte des dclarations de toutes les personnes entendues qu'il existe incontestablement une rgle tacite dans le milieu de l'enseignement public, selon laquelle les relations sexuelles, entre un enseignant et un ou une lve, mme majeur-e, ne sont pas acceptes dans le cadre scolaire, ni par la direction ni par les enseignants eux-mmes.

Alors que Tariq Ramadan enseignait Genve, aucune des lves supposes victimes ni aucun-e enseignant-e du collge n'a formul de critiques ou de plaintes sur son comportement dans ses activits scolaires et parascolaires.

Au surplus, les prtendues rumeurs sur un comportement d'abus sexuel de la part de Tariq Ramadan sur des lves, notamment celles fournies par lancienne enseignante de lEcole de commerce et relayes par la presse en novembre 2017, ne reposent sur aucun fondement srieux tant elles ont t colportes de manire confuse aussi bien sur la priode concerne que sur leur contenu.


43 Annexe 33b : PV daudition, version corrige par lancienne Conseillre dEtat, du 14 mai 2018. 44 Ibid., p. 4. 45 Ibid.
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De mme, si une suite, certes insatisfaisante, a t donne la dnonciation du jeune homme sur les ventuelles relations sexuelles de Tariq Ramadan avec sa petite amie , notamment par laudition de celui-ci par le directeur, force est de relever que ce dernier a manqu dpropos, mais na pas failli la rgle selon laquelle la personne concerne devait dnoncer elle-mme les actes subis.

Enfin, trs rcemment, dbut juin 2018, lors du quarantime anniversaire du collge De Saussure, une ancienne lve, avocate et politicienne connue Genve, a confirm un des enseignants en poste depuis la cration du collge qu'elle avait elle-mme t lve de Tariq Ramadan et n'avait jamais remarqu de comportement inadquat de sa part au niveau sexuel, si ce n'est qu'il imposait son autorit en tant qu'enseignant de faon excessive46.

L'audition danciennes lves ayant tmoign dans la TdG a galement permis de constater que les comportements reprochs Tariq Ramadan n'ont pas t rapports aux membres des directions des collges ou des RH du DIP.

Aucun des tmoignages recueillis na permis d'tablir que le DIP aurait eu connaissance d'allgations un tant soit peu fondes d'atteintes l'intgrit sexuelle de ses lves de la part de Tariq Ramadan l'poque o il enseignait au CO des Coudriers et De Saussure.

Seules ses activits lies son idologie religieuse, l'extrieur des tablissements du DIP, et son aura d des comptences reconnues gnraient agacements et mfiance chez ses pairs et ses suprieurs hirarchiques.

D. De l'objectif 2

1. De laffaire la plus rcente De Saussure porte la connaissance du DIP

1.1 De la description du cas L'affaire la plus rcente, dclenche vers octobre-novembre 2017 et relate par la TdG du 8 dcembre 2017, concerne un comportement de harclement sexuel d'un enseignant l'encontre d'une ancienne lve du collge De Saussure, qui a accept de tmoigner devant les responsables de l'tablissement et de l'enseignement secondaire II du DIP. L'enseignant tait reconnu par ses pairs comme comptent et dot d'un fort charisme47.

Les dossiers administratifs concernant cet enseignant48 ne font aucune mention ni ne contiennent de document relatif cette affaire, qui a fait l'objet d'une enqute administrative49.

Les faits suivants ressortent des auditions de lactuelle directrice du service du suivi de l'lve la DGES II50, et du directeur actuel du collge De Saussure51.

La prsidente de la Fdration de l'association des parents du post obligatoire (FAPPO), l'poque des faits, s'est adresse la responsable de la question de l'galit et de la discrimination du DIP pour lui signaler certains faits remontant 4 ou 5 ans et

46 Annexe 17: PV daudition du 11 juin 2018. 47 Annexes 23 : PV daudition du 25 mai 2018. Annexe 22 : PV daudition du 28 mai 2018. 48 Annexe 41a-b : Dossier administratif de laffaire la plus rcente. 49 Annexe 42 : RTS Info, 22 juin 2018, https://www.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/ 50 Annexe 43: PV daudition du 23 mai 2018. 51 Annexe 44 : PV daudition du 25 mai 2018.
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concernant le comportement dudit enseignant avec une lve qui avait quitt le collge depuis lors.

La fonctionnaire du DIP a immdiatement port les faits la connaissance de la directrice du service du suivi de l'lve, qui en a rfr au directeur gnral de la DGES II ainsi qu' la directrice des ressources humaines (RH). La mre de l'lve prcite, la prsidente de la FAPPO, ainsi qu'une amie de cette lve - galement victime du mme enseignant - ont t reues et entendues par les directrices des RH et du service du suivi de l'lve, la responsable de la question de l'galit prcite et le directeur actuel du collge.

La dposition d'une autre ancienne lve, victime du mme enseignant, a t ultrieurement recueillie par la directrice du service du suivi de l'lve. A partir de ces deux tmoignages, une procdure RH a t engage l'encontre de l'enseignant.

Conformment au protocole applicable, un entretien de service, men par le directeur du collge en prsence de la directrice RH, a eu lieu avec l'intress, assist de son avocat. Suite cet entretien, l'intress s'est trouv en arrt maladie, au bnfice d'un certificat mdical.

Le directeur gnral de la DGES II a t inform de toutes les tapes de cette affaire. A ce stade, aucune dcision administrative n'a t prise son encontre. Le dossier a ensuite t transfr au dpartement pour toute suite utile.

Le week-end avant cet entretien de service, la TdG du 8 dcembre 201752 avait mentionn cette affaire. Une enqute administrative tant en cours, le directeur du collge a recommand tous ses collaborateurs de ne faire aucune dclaration quiconque.

L'enqute administrative relative cette affaire a t termine vers fin juin 2018.

1.2 De la suite donne par le DIP

Dans ce cas, il est notoire que le DIP a immdiatement donn suite aux dnonciations des faits, conformment aux protocoles et directives existants.

Il convient de relever d'emble quune nouvelle directive P.DIP.01 - en vigueur depuis le 20 septembre 2018 - remplaant les anciens protocoles et directives, rgle dsormais la procdure de Prise en charge dans le cadre scolaire ou de formation professionnelle d'une situation de maltraitance vis--vis d'un enfant ou d'un jeune , y compris des cas dabus sexuels, pour tous les tablissements primaires, secondaires I et II et spcialiss53.

2. De la deuxime affaire De Saussure porte la connaissance du DIP

2.1 De la description du cas Vers 2009, la direction du collge a trait le cas d'un enseignant qui a chang des messages caractre sexuel avec une de ses lves, laquelle a t entendue par la doyenne du collge et la conseillre sociale. Sur la base d'une capture d'cran de messages, produite par l'lve, la directrice du collge a procd un entretien de service avec l'enseignant, l'issue duquel,
52 Annexe 3 : TdJ, 8 dcembre 2017. 53 Annexe 45: Directive P.DIP.01.
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celui-ci a reu un blme. Le rapport a t transmis la direction gnrale de l'enseignement secondaire II54.

En lespce, la procdure a suivi son chemin. En effet, suite aux informations recueillies par la conseillre sociale de l'cole, laquelle une lve s'tait confie pour exprimer ses sentiments de malaise, laffaire a t immdiatement porte la connaissance de la doyenne du collge, qui, avec ladite conseillre sociale, a entendu l'lve concerne pour tablir le bien-fond des faits. La directrice en a t informe.

Le 4 novembre 2009, l'enseignant a eu un entretien de service avec le directeur des RH de l'enseignement secondaire post-obligatoire (DGPO), la secrtaire gnrale adjointe du DIP et la directrice DRH. Le 21 dcembre 2009, un blme a t prononc son encontre, compte tenu de ses regrets et de sa prise de conscience de l'inadquation de son comportement.

2.2 De la suite donne par le DIP Le traitement de ce cas au sein du DIP ne prte pas le flanc la critique. Aucun dysfonctionnement ne peut, en l'occurrence, tre retenu. La sanction disciplinaire applicable (cf. art. 142 LIP) - sujette recours - relve entirement du pouvoir d'apprciation de l'autorit comptente, qui a pris en considration, notamment les regrets exprims par l'enseignant concern.

Certes, le fait que l'enseignant continue d'occuper son poste au collge a soulev une certaine incomprhension parmi les personnes entendues par les soussigns. Il y a lieu ici de souligner que l'art. 142 LIP ne prvoit pas la possibilit de transfrer dans un autre tablissement, au mme poste, un enseignant disposant des qualits professionnelles reconnues, seul un transfert vers un autre emploi tant possible.

De l'audition de ladjointe de la DGES II et responsable de l'galit du DIP, il est ressorti que cet enseignant aurait rcidiv avec un commentaire sur la tenue vestimentaire d'une lve de sa classe, notamment en prtendant que le dpassement d'une bretelle de son sous-vtement l'empchait de se concentrer. Ces propos ont t immdiatement relays auprs de la directrice du service du suivi de l'lve la DGES II, vers la fin de 2017. La suite donne cette affaire nest pas connue55.

3. De la troisime affaire De Saussure porte la connaissance du DIP

3.1 De la description du cas En juin 2003, le directeur en place cette poque a trait le cas dun enseignant, qui avait laiss un dessin caractre sexuel dans la copie d'preuve dune lve. Celle-ci avait d'abord dnonc les faits la doyenne responsable qui l'avait accompagne chez le directeur pour lui exposer les faits56.

Lenseignant ayant expliqu avoir, suite un problme de sant, laiss par mgarde ce dessin dans l'preuve de l'lve en question, le directeur lui avait signifi un avertissement formel, sans effectuer d'autre dmarche.

En dcembre 2004, ledit enseignant ayant rcidiv, mais lgard dun garon, le directeur avait signal son comportement au dpartement. Un entretien de service avait eu lieu en
54 Annexe 23: PV daudition du 25 mai 2018. Annexe 22: PV daudition du 28 mai 2018. 55 Annexe 46: PV daudition du 26 septembre 2018. 56 Annexes 20 : PV de laudition du 18 mai 2018.
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prsence d'un responsable du dpartement. Une enqute administrative en vue dune sanction na finalement pas t ouverte, l'enseignant ayant dmissionn de son poste. Par ailleurs, les parents de llve concern nayant pas dpos plainte pnale, aucune poursuite na t entreprise par le Ministre public.

3.2 De la suite donne par le DIP Cette dernire affaire dmontre que lorsque llve victime dun acte dplac dun enseignant dnonce lui-mme le cas, suite est donne. L'avertissement prononc, dans un premier temps, puis la dnonciation immdiate au dpartement lors de la rcidive, en atteste. Ce n'est qu'en raison de la dmission de l'enseignant de son poste que l'enqute administrative envisage n'a pas t ouverte.

4. De laffaire la plus ancienne connue De Saussure porte la connaissance du DIP

Une autre affaire a impliqu un enseignant de franais, aujourd'hui dcd, qui avait entretenu des relations sexuelles avec une de ses lves, alors mineure.

4.1 De la description du cas Les faits suivants ressortent de ses dossiers administratifs57:

a. Cet enseignant a commenc enseigner dans diffrents collges, et ds 1976 l'annexe de Sismondi, devenue collge de De Saussure. Il a t nomm matre de franais en juin 1981. Ds 1982, il a gnr divers problmes au sein du collge de par ses nombreuses absences injustifies, ses propos dplacs ou injurieux l'gard des lves et de ses collgues, outre des problmes d'abus d'alcool et des actes de violences physiques.

b. En mai 1991, ayant t accus d'avoir entretenu des relations intimes avec une de ses lves, une enqute disciplinaire a t ouverte son encontre. Entendue, l'lve a ni les faits et l'affaire n'a pas eu de suite.

c. Le 15 janvier 1993, une ancienne lve de De Saussure a dpos plainte auprs du Procureur gnral contre cet en
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